Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site btc3r.com, à la médiation de la consommation, à la protection des données personnelles et aux cookies, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Code de la consommation et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dernière mise à jour : juillet 2026
Éditeur du site
Le site btc3r.com (ci-après « le Site ») est édité par :
DIA-SYSTEM, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 16 000 €,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro R.C.S. Paris 384 781 175,
dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 81 384 781 175.
Contact : contact@btc3r.com ou via le formulaire de contact du Site.
Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
o2switch, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €,
immatriculée au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 (SIRET 510 909 807 00032),
dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France,
téléphone : 04 44 44 60 40.
Opérateur télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474.
Activité du site
Le Site propose un service payant d'inscription de données — message en clair ou empreinte cryptographique SHA-256 — dans la blockchain Bitcoin, au moyen de transactions comportant une sortie OP_RETURN. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le compte de l'utilisateur est alimenté par PayPal ; chaque inscription est débitée du solde après confirmation explicite de l'utilisateur.
L'utilisateur est informé, avant toute inscription, du caractère public et irréversible de celle-ci. btc3r est un service indépendant, non affilié à la Fondation Bitcoin ni à aucune autre organisation liée au protocole Bitcoin.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DIA-SYSTEM ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus inscrits dans la blockchain Bitcoin par les utilisateurs demeurent sous leur seule responsabilité ; l'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur tout contenu qu'il fait inscrire.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à : contact@btc3r.com.
[Coordonnées du médiateur de la consommation auquel DIA-SYSTEM a adhéré : nom, adresse postale et site internet du médiateur — à compléter dès l'adhésion effective.]
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Le responsable de traitement est la société DIA-SYSTEM, identifiée à l'article 1.
6.1 — Données traitées, finalités et durées
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché) | Création et gestion du compte, authentification, vérification de l'adresse e-mail | Exécution du contrat | Durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation |
| Adresse de facturation (société, adresse, code postal, ville, pays) | Établissement des factures | Obligation légale (facturation) | 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Historique des mouvements du compte (dépôts, débits, inscriptions) | Tenue du solde, facturation, preuve des opérations | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans (documents comptables) |
| Messages adressés via le formulaire de contact | Traitement des demandes | Intérêt légitime (répondre aux sollicitations) | Durée nécessaire au traitement de la demande |
| Journaux techniques (logs, adresses IP) | Sécurité du Site, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois au maximum |
6.2 — Paiements
Les paiements sont traités par PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg), qui agit en qualité de responsable de traitement pour les données de paiement. DIA-SYSTEM ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire : seuls l'identifiant et le montant de la transaction PayPal sont enregistrés afin de créditer le compte de l'utilisateur. Le traitement des données par PayPal est décrit dans sa propre politique de confidentialité.
6.3 — Spécificité des inscriptions blockchain : pourquoi certaines données échappent au droit à l'effacement
La finalité même du service est l'inscription permanente de données dans la blockchain Bitcoin, un registre public, décentralisé et répliqué sur des milliers de nœuds indépendants dans le monde. Par construction, une donnée confirmée dans un bloc ne peut plus être modifiée ni supprimée — ni par DIA-SYSTEM, ni par l'utilisateur, ni par aucune autorité : c'est cette immuabilité qui fonde la valeur probante et mémorielle du service.
En conséquence, le droit à l'effacement prévu à l'article 17 du RGPD ne peut matériellement pas s'exercer sur le contenu d'une inscription confirmée. C'est pourquoi le Site : (1) avertit expressément l'utilisateur, avant toute gravure, du caractère public et irréversible de l'inscription et n'émet aucune transaction sans sa confirmation explicite ; (2) recommande de ne jamais inscrire en clair des données personnelles — les siennes comme celles de tiers — et propose à cette fin l'inscription d'une empreinte SHA-256, calculée dans le navigateur, qui ne révèle rien du contenu ; (3) rappelle que l'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il choisit d'inscrire.
Les droits de l'utilisateur s'exercent en revanche pleinement sur toutes les données conservées dans les systèmes de DIA-SYSTEM (compte, facturation, historique, messages), énumérées au 6.1.
6.4 — Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, dans les limites exposées au 6.3 pour les données inscrites dans la blockchain. Ces droits s'exercent par courriel à contact@btc3r.com, en justifiant de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève, à défaut de résolution amiable ou de médiation, des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.